Discussion sur les élections.

Afin de nourrir le débat

Voici le décret œcuménique du 22 septembre 2002. Un décret œcuménique ne peut être modifié par le Concile, il peut être interprété ou dérogé ponctuellement à l’unanimité.
Je l’ai éclaté et j’ai numéroté les items.

1) Les élections se déroulent à bulletin secret.

2) Il n’y a pas de procuration pour les électeurs et les candidats absents sont considérés comme ayant retiré leur candidature.

3) Ne peuvent voter ni être élus les membres qui n’ont pas participé à au moins trois séances visées aux articles XXXV et XXXVI du Codex.

4) Les candidatures doivent être reçues par le Pater Scriptor au moins 12 jours avant la séance des élections (par exemple le 9 pour le 21).

5) Le Prior Concilii ou, en cas d’absence, le Pater Concilii présent le plus élevé dans l'ordre de préséance défini à l’article XLIX du Codex veille au bon déroulement et au respect de la procédure
des élections.

6) A cet effet il nomme, lors de la séance précédant celle des élections, deux Patres Concilii pour exercer ce contrôle formel. Ceux-ci ne doivent pas obligatoirement être présents lors de leur nomination.

7) Le Pater Scriptor leur fournit la liste des présences établie par lui lors de chaque séance et dresse avec eux la liste des électeurs et des éligibles.

8 ) Il fournit des bulletins de vote pré-imprimés aux électeurs lors de la séance d’élection.

9) Sur demande motivée de la Curia, le Prior Concilii et les deux Patres Concilii par lui nommés peuvent accorder une dérogation à celui qui ne peut justifier assez de présences à l’ordre que pour
être électeur ou est absent à l’élection comme candidat.

10) Le Pater Prior et les deux Patres Concilii visés au paragraphe II du présent décret dépouillent les bulletins de vote et procèdent à la proclamation des résultats.

11) Les candidats le sont pour un poste donné, il n’y a pas de liste électorale.

12) Pour être élu un candidat doit obtenir cinquante pour cent des suffrages. Si ce chiffre n’est pas atteint un second tour de vote pour le poste en ballottage est immédiatement organisé entre les deux candidats qui ont atteins le plus de voix. Au besoin, un troisième tour à la majorité simple est organisé.

13) Un temps de parole est accordé à chaque candidat, il n’y a pas de débat.

Le 23 août 2014, le Concile, présidé par Mietzsch, a débattu du processus électoral et a proposé que

a) Le Prior Concilii, lorsqu’il nomme les membres de la commission électorale, annonce la date de la réunion pour les dérogation et que les Pères Conciliaires soient conviés afin d’éviter une éventuelle accusation de népotisme ou de favoritisme.

b) Les demandes de dérogation devraient être adressées au Concile la veille de cette réunion au plus tard.

c) Les membres ayant demandé une dérogation peuvent se défendre personnelement, même si les demandes simples ne le nécessitent pas.

d) La décision de la commission électorale se fait à huis clos.

En ce qui concerne la pratique :

Primo, point 7, les Patres Scriptores successifs ne prenant pas toujours les présences lors des séances de l’Ordre, malgré nos fréquents rappels et Accusationes, nous avons dû faire appel aux enregistrements des Patres Dispensatores pour y pallier, et le Pater Camerlingus fait de son mieux pour enregistrer les membres présents.

Secundo, point 8 et 9, depuis les événements de 2012, la commission électorale a reçus et accepté directement les demandes de dérogations du fait de l’étiolement de notre administration subséquente.

Tertio, par la force des choses, l’an dernier la commission a débattu et accepté pour vice de procédure une dérogation au délai de candidature d’un frère.

Cher Prior Concilii, cher Pater Camerlingue, salut,

Il a été convenu que je prépare la réflexion sur la manière dont nous pourrions couler au sein du Codex de notre Ordre, une procédure électorale claire et sans équivoque qui veillerait à ce que notre démocratie interne soit la plus efficiente et bienveillante possible.

J'ai pu compter sur la communication par le Concile de l'historique qui a pu voir certaines adaptations ou interprétations du processus électoral au fur et à mesure des années et je l'en remercie.

Je pensais proposer ici un projet de texte sur lequel nous devrions être d'accord pour ensuite le soumettre en séance pour approbation. J'ai cependant conscience, en toute humilité, que je ne suis en mesure de proposer un texte d'une qualité suffisante pour qu'il ne doive pas faire l'objet d'une probable adaptation. C'est pourquoi je propose plutôt de reprendre les différents items par lesquels nous organisons nos élections afin que nous puissions débattre de chacun d'eux lors de notre prochaine réunion et que nous puissions ensuite plancher sur le texte à proposer en séance. Je ferai part ici de mes questionnements quant à certains des différents points ,en vue de nourrir la réflexion que nous aurons ensemble. Je pense que les discussions sur le sujet qui ont eu lieu en 2014  permettront aussi d'agrémenter notre réflexion.

Seriez-vous d'accord que nous fonctionnions de cette manière ou préférez vous que je planche sur un projet de texte?

Les aléas de la vie de notre Ordre ont justifié une certaine souplesse dans la manière dont le processus électoral a été appliqué. Notre objectif est donc d'adopter formellement un texte solide qui ne soit pas sujet à interprétation, réclamation ou frustration et qui permettrait de répondre de lui-même au panel de situations particulières que nous serions en mesure de rencontrer. Notre expérience et notre sagesse devrait nous permettre d'atteindre ce but, d'autant que nous ne partons pas d'une page blanche. En effet, une base réglementaire existe et elle permet de régler l'essentiel de la problématique électorale. Il me semble que notre travail nécessitera donc, pour l'essentiel, à apporter quelques précisions complémentaires.

Le processus électoral, tel que nous le connaissons aujourd'hui a pour seule base légale :
Décret du Concile œcuménique du 22 septembre 2002.
A mon sens :

1) Les élections se déroulent à bulletin secret.
OK
2) Il n’y a pas de procuration pour les électeurs et les candidats absents sont considérés comme ayant retiré leur candidature.
OK
3) Ne peuvent voter ni être élus les membres qui n’ont pas participé à au moins trois séances visées aux articles XXXV et XXXVI du Codex.
OK
4) Les candidatures doivent être reçues par le Pater Scriptor au moins 12 jours avant la séance des élections (par exemple le 9 pour le 21).
Préciser qu'il n'est pas possible le non respect du délai ne peut faire l'objet de dérogation.
Pour éviter de potentiels arrangements qui nuiraient à notre démocratie, il me semble préférable que les candidatures soient réceptionnées par un membre de l'Ordre qui a moins de probabilité d'être candidat aux élections que le Pater Scriptor en fonction et dont l'esprit vertueux n'est plus a démontrer (Pater Camerlingue ou Priori Concilii)
5) Le Prior Concilii ou, en cas d’absence, le Pater Concilii présent le plus élevé dans l'ordre de préséance défini à l’article XLIX du Codex veille au bon déroulement et au respect de la procédure
des élections.
OK
6) A cet effet il nomme, lors de la séance précédant celle des élections, deux Patres Concilii pour exercer ce contrôle formel. Ceux-ci ne doivent pas obligatoirement être présents lors de leur nomination.
De préférence présents lors de la désignation ?
Il en profite pour rappeler le processus électoral ainsi que l'agenda des échéances électorales.
Le Prior Concilii et les deux Patres Cocilii forment, après leur désignation, l'instance reprise sous le vocable "commission électorale". (Le Pater Camerlingus en fait d'office partie ? Est présent pour assurer le secrétariat et a un rôle de conseiller non décisionnel ?)
7) Le Pater Scriptor leur fournit la liste des présences établie par lui lors de chaque séance et dresse avec eux la liste des électeurs et des éligibles.
Ajouter qu'il est de la responsabilité du Prior Concilii de rappeler ce devoir au Pater Scriptor dans un délais raisonnable précédent la séance ?
8 ) Il fournit des bulletins de vote pré-imprimés aux électeurs lors de la séance d’élection.
Vu la place du Concile dans le processus électoral (via la Commission électorale), il semble préférable que ce soit la commission électorale qui assume cette responsabilité.
9) Sur demande motivée de la Curia, le Prior Concilii et les deux Patres Concilii par lui nommés peuvent accorder une dérogation à celui qui ne peut justifier assez de présences à l’ordre que pour
être électeur ou est absent à l’élection comme candidat.
Si cette règle est scrupuleusement respectée, le problème soulevé lors de la réflexion de 2014 est levé, la Curie ayant le principal pouvoir dans le Cadre de la dérogation.
Nous pouvons envisager de renforcer ce pouvoir de la Curie en décidant que la demande motivée est déposée à la Curie (délai à préciser) et que celle-ci souhaite lui réserver une suite favorable, la Curie à l'obligation de soumettre la demande de dérogation a la commission électorale qui n'a qu'un pouvoir de Veto.
10) Le Pater Prior et les deux Patres Concilii visés au paragraphe II du présent décret dépouillent les bulletins de vote et procèdent à la proclamation des résultats.
Pourquoi le Pater Prior ? Idée qu'un membre de la Curie en fonction ait un droit de regard pour éviter la possibilité d'une fraude de la Commission électorale ? Si on applique, le Prior Concilii n'est pas repris dans ceux qui procèdent au dépouillement et à l'annonce des résultats.
Proclamer les résultats sans annoncer le score des candidats.
11) Les candidats le sont pour un poste donné, il n’y a pas de liste électorale.
OK
12) Pour être élu un candidat doit obtenir cinquante pour cent des suffrages. Si ce chiffre n’est pas atteint un second tour de vote pour le poste en ballottage est immédiatement organisé entre les deux candidats qui ont atteins le plus de voix. Au besoin, un troisième tour à la majorité simple est organisé.
OK
13) Un temps de parole est accordé à chaque candidat, il n’y a pas de débat.
OK

Je propose d'ajouter à ces différentes règles :

Dans les 48h qui suivent la séance précédant celle des élections (l'Ordinatio), le Pater Camerlingus ou à défaut le Prior Concilii, envoi à chaque membre de l'Ordre la listes des Frères et Sœurs qui sont dans les conditions pour être électeur.
Il rappelle dans le même temps la procédure des élections ainsi que les dates et délais à respecter.
Les électeurs qui auraient été "oubliés" par le Pater Scriptor et pour lesquels la Commission électoral n'a aucun doute sur le fait qu'ils remplissent bien les conditions requises ne devront pas introduire de demande de dérogation.

Vous remerciant pour votre lecture et votre retour, je vous souhaite une bonne fin de journée et vous dis à bientôt,

Arnaud

Dans le préambule on ajoute : "Les débats pour les élections ne peuvent diminuer le travail et l'ambiance de l'année en cours".